Zones anti-LGBT en Pologne : procédure d'infraction à l'étude à Bruxelles


07 juillet 2021

La Commission européenne examine la possibilité d'ouvrir une procédure d'infraction contre la Pologne pour les "zones sans idéologie LGBT" décrétées par certaines collectivités locales, qui ont déjà conduit Bruxelles à leur refuser des subventions, a-t-on appris ce mardi de sources européennes.

La Commission, en tant que gardienne des traités, peut déclencher une procédure d'infraction à l'encontre d'un pays en cas de violation du droit de l'UE. Cette démarche, qui comporte plusieurs étapes et peut prendre plusieurs années, peut mener à une saisine de la Cour de justice de l'UE et aller jusqu'à des sanctions financières.

Une centaine de collectivités locales en Pologne ont adopté depuis 2019 une résolution "anti-idéologie LGBT" ou une "charte des droits des familles". Elles représentent environ un tiers du territoire de la Pologne et sont situées principalement dans le sud-est et est du pays, traditionnellement très catholique.

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https://www.laprovence.com/actu/en-direct/6406931/zones-anti-lgbt-en-pologne-procedure-dinfraction-a-letude-a-bruxelles.html

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